Arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0773512A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2007, des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2008 auront lieu le mardi 13 mai 2008 et, en cas de ballotage, le mardi 24 juin 2008.

Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

A N N E X E

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JO no 7 du 09/01/2008 texte numéro 8
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